Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Dassault
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 1er, amendements 233 1
Serge Dassault, rapporteur pour avis :Le Sénat ayant adopté l'amendement n° 233, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er A, je retire l'amendement n° 1.
