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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 1er
Isabelle Debré, rapporteur :Cet amendement vise à préciser le régime fiscal et social applicable au supplément d'intéressement ou de participation.
En effet, dans la mesure où le versement de ces suppléments ne présente pas un caractère aléatoire, il existe un risque que ces sommes soient requalifiées en salaires par les URSSAF.
