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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 1er bis, amendement 81
Isabelle Debré, rapporteur :Permettez-moi de rappeler que le livret d'épargne salariale a été institué en 2001, par un gouvernement de gauche, sur l'initiative d'un député socialiste, M. Jean-Pierre Balligand.
Vous voulez aujourd'hui le supprimer. Notre commission y est au contraire favorable et elle approuve les améliorations qui lui ont été apportées par l'Assemblée nationale, notamment sur l'initiative de M. François Cornut-Gentille.
Pour toutes ces raisons, la commission est hostile à la suppression de cet article et, par voie de conséquence, à l'amendement de suppression n° 170.
L'amendement n° 81 vise à supprimer toute condition d'ancienneté pour bénéficier de l'épargne salariale. Le bon fonctionnement de ces dispositifs suppose pourtant qu'un lien suffisamment durable s'établisse entre le salarié et l'entreprise.
La commission a donc également émis un avis défavorable sur cet amendement.
