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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 1er bis
Le livret d'épargne salariale est issu des rapports des deux parlementaires en mission, Jacques Godfrain et François Cornut-Gentille. C'est d'ailleurs par un amendement dont ils étaient les auteurs que ce dispositif a été introduit à l'Assemblée nationale.
Le livret d'épargne salariale constitue une innovation. Il permet en effet aux salariés d'être informés des mécanismes de la participation financière et de connaître, dès l'embauche, les dispositifs en place dans leur entreprise.
Les conditions d'ancienneté, je le rappelle, sont au maximum de trois mois et les partenaires sociaux peuvent, s'ils le souhaitent, le ramener à une durée inférieure. Cette décision fait l'objet d'une négociation.
La participation n'est pas exclusive : elle est ouverte à tous, y compris aux personnels intérimaires.
J'ajoute qu'aucune des propositions qui ont été faites jusqu'à ce jour ne modifie de manière significative la nature des contrats.
Madame le sénateur, vous avez évoqué les conditions d'embauche. Permettez-moi de vous rappeler qu'elles n'ont pas changé. Selon l'ANPE, les embauches en CDI sont passées de 42 % en 2002 à 45 % aujourd'hui, ce qui ne vient pas accréditer une augmentation de la précarité. D'ailleurs, c'est entre 1992 et 2002 que le nombre de CDI a diminué ; je vous renvoie aux rapports qui sont présentés devant la Commission nationale de la négociation collective.
