Intervention de Guy Fischer

L'article 2 crée une nouvelle forme d'intéressement, appelée « intéressement de projet ». Or cet intéressement de projet recèle un certain nombre de dangers, ce qui nous incite à ne pas en encourager la mise en place.

En tout premier lieu, l'intéressement de projet ne peut concerner qu'une partie seulement des salariés d'une entreprise. Et cela ne va pas sans soulever certains problèmes. Il apporte en tout cas la preuve que l'intéressement n'offre pas les mêmes garanties que le salaire.

L'intéressement de projet est particulièrement discriminatoire. Dans la même entreprise, certains salariés, associés à un projet, pourront bénéficier d'une forme de revenu supplémentaire alors que d'autres ne le pourront pas. Cela va à l'encontre des garanties collectives des travailleurs et crée donc une inégalité de traitement.

Comme le souligne le rapport du député Jean-Michel Dubernard, l'intéressement avait jusqu'à présent un caractère collectif et la loi s'opposait à l'exclusion de certains salariés du bénéfice de l'intéressement. Cela a d'ailleurs été confirmé par une jurisprudence constante de la Cour de cassation.