Intervention de Gérard Larcher

Là aussi, la commission apporte une clarification au texte en mettant en valeur la nécessité d'un accord d'intéressement préalable à l'intéressement de projet. Ainsi, l'intéressement ne pourra être mis en place au sein d'une équipe participant à un projet que si l'ensemble des salariés de l'entreprise est déjà couvert par un accord d'intéressement.

Je veux préciser un point qui satisfera M. Dufaut. Les clubs sportifs pourront par exemple, sous réserve de la conclusion préalable d'un accord d'intéressement s'appliquant à l'ensemble des salariés du club, mettre en place un intéressement de projet pour les joueurs et les entraîneurs.