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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
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Isabelle Debré, rapporteur :La commission a examiné cet amendement avec attention. Or sa première partie pose un problème. Si vous décidiez de la maintenir, monsieur le rapporteur pour avis, elle serait obligée d'émettre un avis défavorable.
