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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 2
Isabelle Debré, rapporteur :Cela étant, rien n'empêche que nous puissions discuter de ce sujet au sein du CSP.
Pour ce qui concerne la seconde partie de l'amendement, la commission se tourne vers le Gouvernement pour connaître son avis.
