Intervention de Gérard Larcher

Cet amendement comprend deux propositions bien distinctes, qui auraient d'ailleurs pu faire l'objet de deux amendements.

La première vise à raccourcir de trois à deux ans la durée des accords d'intéressement dans les PME. On peut comprendre cette préoccupation liée au peu de visibilité des PME, qui ont souvent un carnet de commandes pour une durée n'excédant pas une année ou une année et demie.

Pour autant, le projet de loi apporte déjà une réponse à ce type de situation grâce à l'intéressement de projet, dont la durée peut être inférieure à trois ans. Aussi, le Gouvernement ne peut pas être favorable à cette proposition.

La seconde proposition tend à améliorer l'articulation de la participation et de l'intéressement. Il s'agit d'une piste de travail ouverte par Jean-Pierre Raffarin le 23 mars 2005, lors de son discours devant le Conseil économique et social. Depuis le rapport de MM. de Foucault et Balligand, cette piste continue d'ailleurs à cheminer.

Cette piste importante cherche à faciliter le passage du seuil des cinquante salariés, lequel conduit trop souvent les PME à abandonner brutalement leur accord d'intéressement et à mettre en place la participation légale.

Le Gouvernement est favorable au fait de pouvoir progresser vers cette meilleure articulation des dispositifs, mais à la seule condition - que nous pouvons certainement partager, monsieur Dassault - que cela ne conduise en aucun cas à faire reculer la participation dans les PME.

Aussi, le Gouvernement serait favorable à votre amendement sous réserve que vous le rectifiez. En effet, pour éviter cette régression, l'intéressement ne devrait pouvoir tenir lieu de participation qu'à condition que la formule de calcul retenue dans l'accord puisse être validée comme une formule dérogatoire et que les sommes qui correspondraient à la formule légale soient bloquées.

Une PME qui aurait un intéressement égal au tiers du bénéfice après impôt - ce qui est une formule de calcul possible pour l'intéressement - pourrait, lorsqu'elle franchit le seuil des cinquante salariés, conserver cet accord au titre d'une formule dérogatoire de participation. Mais seule la partie excédentaire par rapport à la formule légale de la participation serait alors directement disponible pour les salariés.

Je reconnais que c'est un peu complexe.