Intervention de Gérard Larcher

C'est parce que le passage d'un seuil est toujours complexe dans notre droit social. Pour respecter à la fois ce seuil et prévoir le passage de l'un à l'autre, seule la partie excédentaire serait immédiatement disponible, le reste étant traité comme la participation.

Monsieur le rapporteur pour avis, le Gouvernement serait prêt à émettre un avis de sagesse favorable sur un amendement dont la rédaction serait la suivante : « À cette date, un accord de participation peut être conclu dans les conditions de l'article L. 442-6 sur une base de calcul et de répartition reprenant celle de l'accord d'intéressement ayant expiré. »

Ce libellé répondrait à votre préoccupation, tout en permettant le passage du seuil et en respectant les règles de la participation et de l'intéressement.