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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 2
Serge Dassault, rapporteur pour avis :Si un accord de projet peut être considéré comme un accord d'intéressement sans être limité dans le temps, c'est une solution qui pourrait satisfaire les PME, dont la visibilité n'est pas très grande.
J'accepte donc de rectifier mon amendement dans le sens préconisé par le Gouvernement.
