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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 2
Gérard Larcher, ministre délégué :
Le Gouvernement comprend cette proposition.
Néanmoins, un certain nombre de mesures ont été prises en faveur des travailleurs indépendants - je pense notamment au texte que M. Thierry Breton a présenté l'année dernière.
Je comprends également que la commission soit favorable à cet amendement, la question étant « y a-t-il ou non rupture d'égalité ? »
