Intervention de Guy Fischer

...au rapporteur pour avis, voulais-je dire. La réponse du Gouvernement n'est pas du tout satisfaisante. En effet, qu'il s'agisse des droits sur le tabac ou de la certitude que ces exonérations seront compensées pour le budget de la sécurité sociale, M. le ministre n'a rien dit. D'une part, nous ne disposons pas d'une évaluation des dépenses et, d'autre part, n'avons aucune certitude quant à la compensation intégrale. On ne sait véritablement pas combien cette mesure coûtera !

En tout état de cause, on prend une décision qui satisfera l'électorat de la majorité, une fois de plus. Le Sénat va accepter un amendement que seul M. Dassault comprend, car il s'agit d'une affaire de spécialistes !

Quoi qu'il en soit, de toute évidence, le Gouvernement ne nous apporte aucun élément de réponse au sujet de l'intérêt général et notamment en ce qui concerne le déficit de la sécurité sociale.

Nous voterons donc contre cet amendement.