Intervention de Serge Dassault

Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Serge DassaultSerge Dassault, rapporteur pour avis :

Lorsque nous cherchons à développer l'intéressement auprès des PME, nous ne regardons pas chaque fois quel est le manque à gagner pour la sécurité sociale, puisqu'elles bénéficient des accords.

Nous ne savons pas combien de notaires, de médecins, pourront bénéficier de ce dispositif, mais il s'agit tout de même d'une mesure d'équité entre les salariés et les non-salariés.

Si nous augmentons la participation et l'intéressement, comme nous le souhaitons, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, là encore nous ne savons pas combien cela coûtera. Le coût sera élevé, ou non. Mais nous prenons le risque puisque nous voulons développer cette notion d'intéressement pour l'ensemble des travailleurs salariés ou non salariés.

Je souhaiterais donc que tout le monde soit d'accord sur cette mesure.

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