Intervention de Isabelle Debré

Cet amendement vise à rétablir la disposition aux termes de laquelle une entreprise qui se dote d'un accord d'intéressement doit dans les quatre mois s'engager à négocier un tel accord dans chacune de ses filiales.

La commission n'est pas favorable au rétablissement de cette obligation, qui, à l'usage, s'est révélée contre-productive.

Elle dissuade en effet les maisons mères des groupes de sociétés de se doter d'un accord de participation.

Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable.