Intervention de Gisèle Printz

Le Sénat ne sera pas surpris de notre position sur la consultation des représentants du personnel. Nous souhaitons en effet, afin de préserver l'intérêt des salariés, et dans un souci plus général de transparence, que l'accord de participation ou le règlement d'un plan d'épargne salariale prévoient de manière obligatoire les conditions d'information du comité d'entreprise ou d'une commission ad hoc en son sein ou, à défaut, des délégués du personnel.

Il est parfaitement possible d'envisager des clauses types afin de mettre en place les modalités de cette information.

Cette disposition nous semble de nature à éviter toute suspicion, dans la mesure où l'information ne serait pas explicitement prévue, et à prévenir des contentieux.