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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 8 sexies suite, amendement 96
Philippe Richert, président :Je mets aux voix l'amendement n° 96 rectifié.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission, l'autre, du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
