Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 4

Gérard Larcher, ministre délégué :

Nous, nous faisons confiance aux partenaires sociaux. En effet, quand ils négocieront les accords - et nous avons souligné l'importance de la possibilité d'un comité de suivi - ils décideront de la manière dont ils entendent suivre les accords. C'est la responsabilité des partenaires sociaux au moment de l'accord.

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