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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 4
Gérard Larcher, ministre délégué :
En outre, l'information des salariés est assurée par d'autres dispositions de ce projet de loi, d'ailleurs renforcées par des propositions de votre commission, nous y reviendrons. Mais, là, les partenaires sociaux peuvent décider de la manière dont ils entendent suivre les accords.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
