Intervention de Guy Fischer

Cet amendement, qui s'inscrit dans la logique des positions que nous avons adoptées sur ce projet de loi, vise à supprimer l'article 5.

Cet article, au départ, s'annonçait peu réaliste, et contournait bien évidemment le débat de fond sur le niveau salarial dans les petites entreprises. Mais à l'issue du débat à l'Assemblée nationale, il s'avère en outre dangereux.

La majorité s'est quelque peu déchirée sur cette question de la participation dans les petites entreprises, au prétexte que les mécanismes proposés par les uns ne seraient pas assez incitatifs, et que les mécanismes prônés par les autres iraient beaucoup trop loin.

Pour ma part, j'estime qu'une étape supplémentaire est franchie dans la mise en pièces des structures collectives de négociation en matière salariale.

Par amendement, la majorité a finalement opté pour un système de « participation octroyée » dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Ainsi, « les entreprises peuvent aussi, à l'initiative de l'employeur, » mettre en place volontairement un plan de participation.

Il ne s'agit plus, alors, de mettre en place un accord issu de la négociation collective.

Plutôt que de répondre aux difficultés de représentativité du personnel dans les petites entreprises par la généralisation des procédures de mandatement, par exemple, vous utilisez cette difficulté pour contourner, une fois encore, les organisations collectives représentatives.

La participation est, pour cette majorité, un moyen bien pratique d'accroître encore les dérogations aux accords collectifs, pourtant déjà suffisamment nombreuses.

Au final, sous couvert d'extension de la participation et d'amélioration du pouvoir d'achat des salariés des petites entreprises, vous généralisez la financiarisation obligatoire de l'économie par les salariés des petites entreprises.

À l'évidence, il s'agit d'étendre encore la participation obligatoire de tous les travailleurs à l'économie ultra-libérale, que cette majorité chérit, en contraignant tous les salariés à l'épargne.

Nous sommes définitivement opposés à une telle dérive.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article 5.