Intervention de Isabelle Debré

Cet amendement vise à faire figurer cet article 5 dans la section du code du travail - une fois de plus, vous pouvez constater, monsieur le ministre, que nous travaillons de façon très sérieuse au Sénat - qui regroupe les dispositions relatives à la participation applicables tant aux entreprises de moins de cinquante salariés qu'aux entreprises de plus de cinquante salariés.

Il n'y a pas de raison, en effet, d'empêcher les entreprises de plus de cinquante salariés, qui doivent obligatoirement se doter d'un accord de participation, d'adopter l'accord négocié au niveau des branches.