Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 6, amendement 137

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

L'amendement n° 137, présenté par nos amis centristes, vise à réserver un traitement particulier au déficit d'investissement afin qu'il puisse être reporté sans limitation de durée. La commission n'est pas sûre cependant que la rédaction retenue permette d'atteindre précisément cet objectif. Elle souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.

Quant à l'amendement n° 87, présenté par M. Godefroy, il va à l'encontre de l'objectif poursuivi par la commission. Elle ne peut donc qu'émettre un avis défavorable.

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