Intervention de Isabelle Debré

Mon cher collègue, votre amendement tend à instituer une formule légale de calcul de la participation, en solution de rechange à la formule actuelle, prévoyant d'affecter un tiers du bénéfice de l'entreprise à la participation.

Cette proposition ne nous paraît pas opportune dans la mesure où les accords dérogatoires de participation permettent déjà d'aller au-delà de la formule légale. Je vous demanderai donc le retrait de votre amendement ; à défaut je serai obligée d'émettre un avis défavorable.