Intervention de Gérard Larcher

Vous souhaitez rappeler que la formule légale n'est pas l'unique formule de participation. Nous avons évoqué ce point lors de la discussion générale.

D'autres formules, qualifiées de dérogatoires, peuvent être mises en place à condition d'être plus favorables - monsieur Godefroy, nous évoquions le principe de faveur sur lequel j'ai émis un avis favorable tout à l'heure. Ces formules dérogatoires peuvent être mieux adaptées à un certain nombre de secteurs d'activité de l'entreprise où à une politique de rémunération voulue.

Vous souhaitez aussi mettre en valeur la bonne pratique de celles et ceux qui répartissent leurs bénéfices en trois tiers. Tout à l'heure, les quatre quarts ont même été évoqués, et pas seulement pour raisons culinaires.