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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 6
Isabelle Debré, rapporteur :Même s'il n'est pas de coutume d'illustrer dans la loi ce qu'il est possible de faire par voie d'accord, la commission des affaires sociales émet un avis de sagesse positive.
