Intervention de Isabelle Debré

Cet amendement tend à modifier les règles de calcul de la participation dans les entreprises qui font partie d'une même unité économique et sociale.

La commission comprend les remarques formulées par Mme Procaccia, mais elle craint que la mesure proposée n'aboutisse in fine à diminuer le montant de la participation. De plus, elle s'interroge sur la complexité induite, d'un point de vue comptable, par une telle mesure.

Aussi, je souhaite connaître l'avis du Gouvernement avant de me prononcer définitivement.