Intervention de Gérard Larcher

Avec ce projet de loi, nous cherchons à supprimer un certain nombre d'inégalités qui existent entre les grandes et les petites entreprises.

Actuellement, 8 millions de personnes travaillant dans des entreprises de plus de cinquante salariés bénéficient de dispositifs de participation. En revanche, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, trop peu de personnes peuvent en profiter. Nous avons d'ailleurs abordé à l'article 5 la question des voies et des moyens permettant de développer la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

S'agissant des entreprises constituées en unité économique et sociale, notre objectif est de parvenir à établir un niveau égal de participation, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Afin de répondre à votre attente, madame Procaccia, et d'éviter tout risque de déséquilibre, le Gouvernement a proposé un amendement n° 240, qui assujettit toutes les entreprises à la participation.

Le principe d'égalité est affirmé. Votre préoccupation est prise en compte. Aussi, je vous demande, madame le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement au profit de l'amendement n° 240. En effet, celui-ci satisfait votre demande et écarte tout risque juridique d'interprétation qui conduirait au versement d'une participation de niveau moindre dans les entreprises comptant moins de cinquante salariés.

Je souhaite évidemment connaître l'avis de Mme le rapporteur sur cet amendement du Gouvernement. En effet, nous devons répondre ensemble à une question soulevée par le Sénat.