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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 6, amendement 240
Gérard Larcher, ministre délégué :
Je souhaite apporter une précision qui a peut-être fait défaut.
La consolidation entraîne la constitution de sous-groupes homogènes. Or, dans une unité économique et sociale, il arrive que le traitement différencié en fonction des situations crée des régimes d'inégalité.
Il me semble que la rédaction de l'amendement n° 240 - je le dis dans un esprit positif et constructif - nous permet d'éviter ce type de déséquilibre. Je vous demande donc de nouveau, madame Procaccia, de bien vouloir retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
