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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 6, amendement 240
Isabelle Debré, rapporteur :L'amendement n° 240 tend à modifier le calcul de la participation au sein des UES. Aussi, je demande également à Mme Procaccia de bien vouloir retirer son amendement au profit de celui du Gouvernement. À défaut, je serai contrainte d'émettre un avis défavorable, et j'en serais désolée.
