Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n° 166 vise à renforcer l'incitation à développer des accords de participation dans les entreprises de vingt à cinquante salariés. Cet objectif est effectivement très louable, et nous y adhérons entièrement.

Cependant, le dispositif que nous propose notre collègue Serge Dassault apparaît quelque peu inabouti dans la mesure où l'incitation prévue bénéficierait à l'ensemble des entreprises qui se sont dotées à titre facultatif d'un régime de participation, et non aux seules entreprises comptant entre vingt et cinquante salariés. Or c'est celles-ci que l'amendement semble viser.

Nous y sommes donc défavorables en l'état et pensons qu'il pourrait être précisé.

Le sous-amendement n° 242 rectifié tend effectivement à clarifier les choses. Pour autant, monsieur le ministre, la commission n'a pas l'examiner. Je m'en remets donc à la grande sagesse de notre assemblée, même si j'y suis, à titre personnel, favorable.