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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 7
Isabelle Debré, rapporteur :Cette mesure nous semble pouvoir résoudre les problèmes rencontrés par certains salariés dont le contrat de travail est suspendu, par exemple parce qu'ils ont pris un congé parental, et qui se voient parfois refuser la possibilité de faire des versements sur le PEE de leur entreprise.
Aussi, la commission est tout à fait favorable à cet amendement.
