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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 7
Gérard Larcher, ministre délégué :
Je voudrais simplement rappeler la règle : pendant la suspension d'un contrat, l'entreprise n'abonde pas, sauf si un accord le prévoit.
