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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 7
Gérard Larcher, ministre délégué :
M. Gérard Larcher, ministre délégué. C'est l'un des éléments lors de la négociation de l'accord qui peut exister entre les partenaires sociaux. Mais, de droit, sauf accord, il n'y a pas d'abondement automatique.
