Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel après l'article 7

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Cet amendement vise à obliger les employeurs à fournir un indicateur chiffré du rapport entre, d'une part, les sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation et de l'épargne salariale, d'autre part, la masse salariale de l'entreprise.

Outre que cet amendement jette une suspicion, à notre avis injustifiée, sur les employeurs, ...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion