Intervention de François Marc

J'ai moi aussi bien écouté ce que M. le ministre vient de dire du dialogue social, mais je tiens à préciser qu'il s'agit ici d'une discussion interne à l'entreprise et, pour qu'une discussion se déroule dans de bonnes conditions à l'intérieur d'une entreprise, il est nécessaire que les salariés disposent de suffisamment d'informations. C'est précisément l'objet de cet amendement.

Notre préoccupation est que la distribution de revenus à caractère aléatoire ne s'accélère pas au détriment des revenus à caractère régulier. Il faut donc tenir compte des études qui établissent qu'aujourd'hui le taux de progression des salaires par rapport au taux de progression des indemnités et des différentes rémunérations accessoires est de un à quatre.

Faire en sorte que l'information puisse être objectivement présentée dans chaque entreprise, c'est, monsieur le ministre, aller dans le sens du développement du dialogue social dans la mesure où c'est à partir d'une information objective distribuée à tous au sein de l'entreprise que la discussion va pouvoir aboutir à des choix et des arbitrages intéressants.

Cet amendement est donc conforme à l'esprit que vous voulez donner à ce projet de loi. S'il est rejeté, c'est que l'on veut cacher certaines choses aux salariés, à savoir les évolutions constatées qui traduisent une substitution entre types de revenus, et c'est bien cela le problème !