Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 8

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à préciser dans cet article que le plan d'épargne est, bien sûr, un plan d'épargne salariale.

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