Intervention de Isabelle Debré

Si j'ai bien compris, monsieur Godefroy, vous interrogez le Gouvernement. Bien sûr, je ne répondrai pas à sa place.

Je vous ferai simplement part de l'avis de la commission : cet amendement va à l'encontre de l'objectif de sécurisation juridique des dispositifs d'épargne salariale poursuivi par le projet de loi.

Comme je l'ai dit cet après-midi, cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des chefs d'entreprise était justement un frein terrible. La sécurisation est absolument indispensable. J'avoue donc, personnellement, ne pas comprendre du tout l'objet de votre amendement.

Bien évidemment, l'avis sera défavorable. Il s'agit de l'un des amendements les plus importants concernant ce projet de loi : j'avoue, mon cher collègue, que je ne le comprends pas.