Intervention de Serge Dassault

Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel avant l'article 9 bis

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Je présenterai cet amendement à titre personnel : je propose une innovation importante, me semble-t-il. Peut-être devra-t-elle faire l'objet d'une étude plus approfondie.

Pourquoi y a-t-il cinq millions de salariés qui n'ont droit à rien en matière de participation ou d'intéressement ? Ces salariés sont fonctionnaires.

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