Intervention de Serge Dassault

Aujourd'hui, les fonctionnaires dont le travail ne porte pas sur des opérations marchandes, qu'ils produisent ou non des bénéfices, ne peuvent bénéficier de la participation.

Pourquoi empêcher des salariés qui travaillent bien et qui permettent d'effectuer des économies sur le budget qui leur est alloué, donc de faire gagner de l'argent à l'État, de profiter également de la participation ? C'est le cas des salariés qui travaillent dans une entreprise créant des bénéfices et qui, grâce à la participation, peuvent participer à ces bénéfices et savent ainsi que leur travail peut leur rapporter quelque chose en plus de leur salaire et que leur travail leur profite directement.

C'est la raison pour laquelle je propose cet amendement. Je suppose qu'il ne sera pas adopté en l'état : il s'agit d'un amendement de réflexion.

La question que je pose est celle-ci : pourquoi n'instituerait-on pas dans la fonction publique un intéressement aux économies budgétaires ?

D'une manière générale, les fonctionnaires dépensent entièrement les budgets prévus, voire davantage, et ne cherchent pas à faire d'économies.

S'ils savaient qu'économiser leur budget leur permettrait de bénéficier d'une part de l'économie réalisée, peut-être feraient-ils davantage d'efforts.

Finalement, ce serait la fonction publique qui profiterait de ces économies, et le personnel qui aurait fait cet effort en recevrait les bénéfices.

Cet amendement me semble susceptible d'intéresser les salariés fonctionnaires qui, aujourd'hui, n'ont droit à rien. Cela pourrait motiver leur action en vue d'économies budgétaires.

N'oublions pas, donc, cinq millions de salariés qui travaillent de leur mieux et qui n'ont aucune possibilité de profiter des fruits de leur travail.