Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel avant l'article 9 bis

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Par ailleurs, j'émettrai quelques réserves quant au dispositif proposé, qui nous semble rédigé en termes trop généraux pour être véritablement opérationnel.

Nous souhaiterions donc, mon cher collègue, que vous retiriez cet amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable. Puisque j'ai la chance et l'honneur de siéger au sein du CSP, je demanderai que votre proposition soit étudiée.

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