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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel avant l'article 9 bis
Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées par M. Dassault.
En effet, la rémunération à la performance a été mise en place pour les directeurs d'administrations centrales, pour certains agents du ministère de l'économie et des finances, mais aussi pour les policiers, en 2004.
Je rappelle qu'en ce qui concerne les directeurs d'administrations centrales, cette rémunération est calculée en fonction d'objectifs d'intérêt général, définis par le ministre. Des lettres spécifiques et relatives à ce sujet existent d'ailleurs.
Cette question a été abordée dans le cadre des conférences de gestion des ressources humaines conduites par le ministère de la fonction publique avec chacun des ministères. Le prochain cycle de conférences portera sur la question de l'harmonisation et de la refondation indemnitaire, en lien avec la notion d'intéressement. Ces sujets sont donc aujourd'hui au rendez-vous.
M. Christian Jacob vient de mettre en place un groupe de travail qui se consacre à la modernisation du dialogue social. Il a proposé aux partenaires sociaux de travailler sur les critères d'évaluation de la performance des services.
Le Gouvernement souhaite que la question de l'intéressement des fonctionnaires progresse. Il s'engage à informer le Parlement des démarches entreprises dans la fonction publique en faveur de la prise en compte des résultats et de la performance dans la gestion des parcours professionnels et des régimes indemnitaires des fonctionnaires.
C'est pourquoi, devant l'Assemblée nationale, nous avons accepté deux amendements qui permettaient d'engager le dialogue sur ces sujets. Le Gouvernement souhaite laisser au dialogue le temps de se développer.
Nous répondons donc à votre préoccupation, et nous vous demandons de retirer cet amendement : la mise en place des groupes de travail est aujourd'hui réalisée, et nous tiendrons informée la représentation nationale des avancées effectuées, notamment quant à la rémunération à la performance déjà mise en place pour certaines catégories.
