Intervention de Serge Dassault

Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel avant l'article 9 bis

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Je sais que cet amendement ne sera pas adopté. Il me semble qu'il serait préférable d'en préciser davantage les termes et de le mettre à l'étude, comme le disait Mme le rapporteur, afin de présenter un texte plus consistant, qui aurait déjà été négocié avec les organisations syndicales et des commissions spécialisées.

Je voulais tout de même poser l'idée d'une participation des salariés fonctionnaires.

Cela étant dit, je retire cet amendement, monsieur le président.

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