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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel avant l'article 10
Isabelle Debré, rapporteur :Cet amendement tend à modifier un intitulé dans le code du travail. Il s'agit de l'intitulé du chapitre regroupant les plans d'épargne d'entreprise, les plans d'épargne interentreprises et les plans d'épargne pour la retraite collectifs. Cet intitulé vise les seuls PEE et paraît donc trop restrictif.
