Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel après l'article 10

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Nous ne sommes pas hostiles à cette mesure, qui devrait favoriser le développement de l'épargne retraite, même s'il nous semble que le PERE risque de faire double emploi avec le PERCO, au développement duquel notre commission est, vous le savez, très favorable.

Si les régimes de ces deux dispositifs sont alignés, cela risque de poser un léger problème.

C'est pourquoi la commission des affaires sociales s'en est remise à la sagesse de notre assemblée. Je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement.

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