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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 11, amendement 90
Isabelle Debré, rapporteur :S'agissant de l'amendement de suppression n° 172, la commission émet bien sûr un avis défavorable, car elle souhaite encourager le développement de l'épargne retraite, notamment par le biais du PERCO.
La commission est également défavorable à l'amendement n° 90, qui vise à supprimer l'obligation d'ouvrir des négociations en vue de mettre en place un PERCO dans les entreprises.
En ce qui concerne l'amendement n° 29 rectifié ter, je rappelle que l'article 11 prévoit que les entreprises sont tenues d'ouvrir une négociation en vue de mettre en place un PERCO. Prévoir l'ouverture de négociations pour le PERE semble donc possible. Toutefois, compte tenu de la différence de modalités de cotisations sociales entre les deux dispositifs, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 91 tend à s'opposer à l'idée d'un lien entre le PERCO et le compte épargne-temps. La commission y étant favorable, elle ne peut que demander le rejet de cet amendement.
La commission est également défavorable à l'amendement n° 92, qui tend aussi à refuser le lien entre le compte épargne-temps et le PERCO. Il s'agit pourtant d'un mécanisme d'assouplissement, notamment des 35 heures, qui paraît relativement bon.
