Intervention de Gérard Larcher

J'en viens à la position du Gouvernement sur l'ensemble des amendements.

Le Gouvernement est bien sûr défavorable à l'amendement n° 172.

En ce qui concerne l'amendement n° 90, l'article 11 prévoit de promouvoir le PERCO dans l'entreprise et d'ouvrir le champ des bénéficiaires. Il semble essentiel de renforcer les sources de financement de la retraite. C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 29 rectifié ter, le PERE est un produit assurantiel. À la différence des autres dispositifs, les partenaires sociaux ne sont pas des gestionnaires. Il est donc très peu probable que s'engagent des négociations autour de ce dispositif : il sera le fruit d'une décision unilatérale. Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

L'amendement n° 47 séduit le Gouvernement. Son objet est une illustration pratique de la sécurisation des parcours professionnels. Cela rejoint d'ailleurs une préoccupation exprimée tout à l'heure par Mme Procaccia : ne seront pas exclus du PERCO les salariés en longue maladie - cette notion répond à une définition spécifique - ou ceux qui ont une maladie longue. Le Gouvernement y est donc favorable.

Enfin, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 91 et 92.