Intervention de Thomas Cazenave

Au bout du compte, le gel de ce que nous appelons les « points de sortie » vise non pas à diminuer les allégements de charges, mais à maîtriser leur impact sur les finances publiques.

Lors des débats à l’Assemblée nationale, il a été question du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) : ses auteurs, Marc Ferracci et Jérôme Guedj, proposaient une remise en cause de ces allégements, notamment sur les rémunérations les plus élevées. Telle n’est pas l’option que nous avons retenue.

En revanche, la solution que nous souhaitons voir appliquer permet, tout en garantissant le maintien des allégements de charges, de limiter leur impact sur les finances publiques.

Mesdames, messieurs les sénateurs, comme je l’ai dit il y a quelques instants au sujet de la réforme des indépendants, on ne peut pas faire comme si la contrainte des finances publiques ne pesait pas aussi sur l’équilibre du financement de la sécurité sociale.