Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je ne sais pas si tout le monde a bien compris que cet article aurait des effets très modestes.

Les chiffres sont assez simples à comprendre : tout le dispositif repose sur des multiplicateurs du Smic, qui, lui, est indexé sur l’inflation. Si l’on retient un plafond de 3, 5 Smic, par exemple, les salaires n’augmentant pas tous au rythme du salaire minimum, l’indexation de ce dernier a pour effet mécanique de faire entrer dans le champ de l’exonération, au fil des années, des salaires plus élevés qui n’y étaient auparavant pas éligibles. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant de faire le constat d’une dynamique un peu débridée.

Le gel au montant de 2023 réduira la perte de ressources publiques de 600 millions d’euros, quand les exonérations représentent 60 milliards d’euros au total : la réforme proposée est vraiment timide !

Il n’y a pas d’étude d’impact, a-t-on dit et répété. Ce qui est bien documenté, en tout cas, c’est qu’appliquer l’allégement de cotisations jusqu’à 2, 5 Smic ou jusqu’à 3, 5 Smic conduit à prendre en compte des emplois qui n’ont absolument pas besoin de ce type de mesures. On sait même que l’impact est nul au-delà de 2 Smic.

À rebours de ces analyses, et de peur que les seuils ne baissent trop rapidement, la commission des affaires sociales nous propose de fixer un niveau plancher à 2 Smic de l’année en cours. Mes chers collègues, il n’est pas sérieux de prétendre que ces 600 millions d’euros vont léser nos entreprises et pénaliser les emplois qui sont rémunérés 3, 5 Smic !