Intervention de Loïc Hervé

L’amendement n° 1062 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Bouloux et Pellevat, Mmes Petrus, Joseph, Puissat, Dumont et Belrhiti et MM. Lefèvre, Piednoir et Panunzi, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l’article L. 241-2-1 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « maladie », sont insérés les mots : « applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 » ;

b) Les mots : « calculés selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III du même article L. 241-13 » sont remplacés par les mots : « applicable au 31 décembre 2023 ».

2° Le premier alinéa de l’article L. 241-6-1 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « familiales », sont insérés les mots : « applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 est réduit de 1, 8 point pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application du II de l’article L. 241-13 et dont les revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination des assiettes des cotisations définies à l’article L. 242-1 n’excèdent pas 2, 5 fois le salaire minimum de croissance applicable au 31 décembre 2023 » ;

b) Le nombre : « 3, 5 » est remplacé par le nombre : « 2, 5 » ;

c) Les mots : « calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III de l’article L. 241-13 » sont remplacés par les mots : « applicable au 31 décembre 2023 ».

La parole est à Mme Martine Berthet.