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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 14 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 10 quinquies, amendement 240
Loïc Hervé, président :L’amendement n° 240, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
, dans la limite de
par les mots :
et 2 fois le salaire minimum de croissance calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III du même article L. 241-13, dans la limite de
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
, dans la limite de
par les mots :
et 2 fois le salaire minimum de croissance calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III de l’article L. 241-13, dans la limite de
La parole est à Mme la rapporteure générale.
